Politique relative au respect de la vie privée

 

Nous respectons votre vie privée. Nous sommes résolus à protéger la vie privée des visiteurs de notre site Web. Veuillez lire la présente partie attentivement puisqu’elle présente notre politique relative au respect de la vie privée, qui vous informe sur nos pratiques en matière de protection de la vie privée, la façon dont vos renseignements sont recueillis en ligne, la façon dont ils sont utilisés et la façon dont nous les partageons, les transférons et les protégeons.

a) Renseignements que nous recueillons à votre sujet et façons dont nous utilisons vos renseignements

Lorsque vous visitez notre site Web, il est possible que nous vous demandions des renseignements à votre sujet, y compris votre nom, votre adresse, votre adresse courriel et d’autres renseignements. Nous utilisons ces renseignements pour vous fournir l’information que vous avez demandée ou pour répondre à vos questions.

En plus des renseignements que vous fournissez, nous pouvons également recueillir des renseignements sur vous et sur votre façon d’utiliser notre site Web au moyen d’outils de collecte automatique de données. Ces outils recueillent certains renseignements standards sur votre accès et votre ordinateur, comme le type de navigateur, le système d’exploitation et la langue que vous utilisez, les temps d’accès et votre adresse de protocole Internet (IP). Nous utilisons ces renseignements pour établir des rapports statistiques, sans les relier à des personnes en particulier.

ITCAN et d’autres membres du Groupe, agissant directement ou par l’entremise de leurs mandataires ou fournisseurs de services ou conjointement avec leurs partenaires, recueillent des renseignements personnels uniquement aux fins précisées au préalable et pour lesquelles la personne adulte concernée a donné son consentement.

ITCAN ne recueillera pas intentionnellement de renseignements sur les visiteurs du présent site Web qui sont d’âge mineur dans le territoire où ils résident. Si ITCAN découvre qu’un utilisateur, autre qu’un adulte, lui a transmis des renseignements, ces derniers seront immédiatement supprimés de ses registres.

b) Avec qui partageons nous vos renseignements?

ITCAN peut partager vos renseignements personnels des façons suivantes :

  • De temps à autre, vos renseignements personnels peuvent être transférés à d’autres entités de British American Tobacco à l’échelle mondiale ou à des tiers mandataires, à des représentants ou à des fournisseurs de British American Tobacco aux fins de maintenance et de soutien des systèmes.
  • ITCAN peut également être tenue de divulguer vos renseignements personnels pour : i) répondre à des demandes de renseignements dûment autorisées de la police et des autorités gouvernementales; ii) respecter toute loi, tout règlement, toute assignation à comparaître ou toute ordonnance d’un tribunal; iii) aider à prévenir la fraude ou renforcer ou protéger les droits et les biens de British American Tobacco ou de ses filiales; iv) protéger la sécurité personnelle des employés de British American Tobacco, des tiers mandataires ou des membres du public.
  • Dans certains cas, pour des raisons stratégiques ou d’autres raisons commerciales, British American Tobacco pourrait décider de vendre, acheter, fusionner ou réorganiser des unités d’affaires dans certains pays. De telles transactions peuvent comprendre la divulgation de vos renseignements personnels à des acheteurs potentiels ou réels, ou la réception de tels renseignements des vendeurs. British American Tobacco a comme pratique de chercher à protéger les renseignements personnels de façon adéquate dans le cadre de ces types de transactions.

Nous ne partageons, ne louons ni ne négocions vos renseignements avec des tiers aux fins de marketing ou de promotion.

Nous conservons vos renseignements seulement tant que nous en avons besoin.

c) Exactitude de vos renseignements et vos droits

Imperial Tobacco Canada Limitée s’efforce pour que vos renseignements personnels soient toujours exacts dans ses registres. Vous avez le droit d’obtenir une copie des renseignements que nous détenons à votre sujet et/ou de nous demander de ne pas traiter vos renseignements (ou de ne pas passer vos renseignements à des tiers). Si vous désirez obtenir des copies de vos renseignements, si vous souhaitez faire corriger toute inexactitude de fait dans ces renseignements ou si vous aimeriez que ces renseignements soient bloqués ou supprimés de nos dossiers, veuillez communiquer avec Affaires corporatives et réglementaires, Impérial Tobacco Canada Limitée, par la poste au 3711, rue Saint Antoine, Montréal (Québec) Canada, H4C 3P6, ou par courriel à l’adresse indiquée à la rubrique « Communiquez avec nous » du présent site Web.

Vous avez le droit de demander d’accéder à vos renseignements personnels qui sont sous notre garde ou contrôle, sous réserve des exceptions limitées prévues par la loi. Vous pouvez également demander que les renseignements qui sont inexacts ou incomplets soient corrigés.

Nous répondons à toute demande d’accès et de correction conformément aux lois applicables. Si nous ne pouvons pas vous donner accès à vos renseignements personnels ou les corriger, nous vous ferons part des raisons qui le justifient, sous réserve des restrictions prévues par la loi ou la réglementation, et nous vous informerons de vos recours. Nous pouvons demander certains renseignements personnels afin de vérifier l’identité de la personne qui demande l’accès à des renseignements personnels.

Si vous avez une plainte à formuler au sujet de la façon dont nous utilisons vos renseignements, vous avez le droit de porter plainte devant le Commissariat à l’information.

d) Comment assurons nous la sécurité de vos renseignements personnels?

British American Tobacco prend des mesures de sécurité techniques et organisationnelles raisonnables pour prévenir la perte, la mauvaise utilisation, l’altération ou la communication illégale des renseignements que vous nous fournissez. Tout tiers, tout mandataire ou tout représentant de British American Tobacco qui nécessite l’accès à vos renseignements doit également mettre en place des mesures de sécurité techniques et organisationnelles raisonnables permettant de protéger vos renseignements.

e) Où transférons-nous vos renseignements?

Les renseignements que nous recueillons par l’intermédiaire du présent site Web peuvent être transférés au delà des frontières internationales (y compris dans l’Espace économique européen ou aux États Unis) aux fins de traitement, de stockage ou d’utilisation conformément à la présente politique relative à la protection de la vie privée. Le personnel des autorités de réglementation ou des autorités chargées de l’application de la loi de ces territoires peuvent avoir accès aux renseignements transférés. Les membres du groupe de sociétés de British American Tobacco, y compris les sociétés membres de leur groupe, leurs clients et leurs fournisseurs, peuvent s’échanger des renseignements. Veuillez ne pas nous envoyer des renseignements si vous ne voulez pas qu’ils soient transférés ou stockés de cette façon.

Afin d’assurer la confidentialité des renseignements personnels, ITCAN a recours à des mesures physiques, par exemple la mise des classeurs sous clé et la restriction de l’accès aux bureaux, à des mesures administratives, par exemple l’octroi d’autorisations de sécurité et d’accès sélectif des employés, des mandataires ou des fournisseurs de services et spécialistes de l’extérieur, et à des mesures technologiques, par exemple l’ajout de mots de passe et le chiffrement des données. Notre site Web est hébergé à l’extérieur du Canada, en Allemagne, et ITCAN a conclu avec le fournisseur qui héberge le site Web une entente qui stipule que des mesures de sécurité sont en place pour protéger tout renseignement personnel sur le site Web auquel ce fournisseur peut avoir accès.

Tout tiers, tout mandataire ou tout représentant de British American Tobacco qui importe des renseignements personnels dans le cadre de la prestation de services à British American Tobacco est tenu de garder ces renseignements confidentiels et de respecter les lois nationales sur la protection des données, ou, le cas échéant, de respecter les obligations contractuelles appropriées qui protègent vos renseignements personnels.

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