imperial tobacco canada - Qu’est-ce que le tabac illégal?



 

L’expression « tabac illégal » fait référence à l’approvisionnement, à la distribution et à la vente de produits du tabac qui échappent aux taxes applicables. Il englobe les produits de contrebande, la production locale non déclarée et tous les produits contrefaits et d’imitation.

Contrebande

La contrebande constitue le transport de produits (tant légitimes que contrefaits) d’une juridiction à une autre, sans le paiement des taxes applicables.

Contrefaçon

Un produit contrefait constitue un produit identique ou une copie quasi identique d’un produit et d’un emballage de marque, fabriqué, distribué ou vendu par des parties qui ne possèdent pas les droits de propriété intellectuelle pour le faire.

Production locale non déclarée

La production locale non déclarée réfère au produit fabriqué et vendu pour consommation dans le même pays sans avoir été déclaré aux responsables locaux de l’accise dans le but d’éviter le prélèvement de la taxe d’accise. Ces produits peuvent être fabriqués dans des usines sans permis ou dans des installations clandestines et illégales.

Commerce transfrontalier

Le commerce transfrontalier met en cause un produit légitime, acheté dans un pays, libéré des droits ou exempt de droits de douane et apporté dans un autre pays pour consommation, et ce, sans paiement des taxes de ce pays. On considère seulement cette activité comme commerce illicite si les volumes en cause le sont pour un usage commercial, ou s’ils excèdent les quantités prévues dans le cas d’un usage personnel. De tels produits comprennent également les biens du marché gris qui violent les droits de propriété intellectuelle du pays d’importation.


Dernière mise à jour de la page: 15/08/2013 21:46:27 GMT