imperial tobacco canada - Commerce illégal au Canada



Depuis 2006, la proportion de tabac illégal vendu au sein du marché canadien a fluctué entre 16,5 % et 32,7 %, selon l’année.


Au Canada, la production, la distribution et la vente de cigarettes illégales ont atteint des niveaux sans précédent au cours des dernières années, engendrant de nombreuses difficultés pour les responsables de la santé publique, les organismes d’application de la loi, les autorités fiscales, les décideurs et le public.


Selon la Gendarmerie royale du Canada (GRC), il existe plus de 50 usines de cigarettes illégales et plus de 300 cabanes à cigarettes en Ontario et au Québec, majoritairement situées en territoire autochtone.


On indique également que plus de 175 groupes associés au crime organisé profitent largement de la vente illégale de tabac.
Le problème est exacerbé par les niveaux excessifs de taxe sur le tabac. Une cartouche légale et taxée de 200 cigarettes coûte entre 70 et 110 dollars comparativement à 10 à 20 dollars pour le même nombre de cigarettes illégales.


Le maintien d’un environnement d’accise favorable devrait constituer une priorité puisque les hausses de taxes alimentent la croissance des ventes de cigarettes illégales sur les réserves des Premières Nations.


La contrebande de tabac illégal nous affecte tous et entraîne des répercussions majeures sur le plan social, économique et de la sécurité publique. La vente de tabac illégal prive les gouvernements canadiens de revenus importants; elle finance les groupes criminels et alimente d’autres activités criminelles en plus d’offrir un accès facile et abordable aux produits du tabac aux jeunes.

Pour plus d'information:

Visionnez le vidéo "Smoke Out" Ouvrir dans une nouvelle fenêtre, CTV News, 2001 (anglais seulement).


Sources

Étude nationale pour le CCFPT sur l’usage de cigarettes illégales, GFK Research Dynamics, 2007, 2008, 2010


Nicholson, ministre de la Justice et procureur général du Canada, audience publique du Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles sur le projet de loi S-16, Loi modifiant le Code criminel (contrebande de tabac), 1er mai 2013


Témoignage de la GRC devant le comité permanent de la sécurité publique et nationale à la Chambre des communes, 27 avril 2010


  CD Howe commentary, No.350 “A taxing dilemma: assessing the impact of tax and price changes on the tobacco market; Irvine and SIMMS, 2012/ Contraband Tobacco in Canada: Tax Policies and Black Market Incentives, Fraser Institute, July 2010


Dernière mise à jour de la page: 15/08/2013 21:46:26 GMT