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Le Paquet Neutre

arrive au Canada

Le gouvernement du Canada a récemment mis en place le règlement sur les produits du tabac (apparence neutre et normalisée) qui doit prendre effet plus tard cette année.

Dates clés

Cette réglementation sera mise en œuvre en deux phases :

Phase 1

  • Les fabricants/distributeurs ont jusqu’au 9 novembre 2019 pour la fabrication, la vente et la distribution d’emballages et de produits du tabac non normalisés.
  • Les détaillants disposent de 90 jours supplémentaires jusqu’au 7 février 2020 pour cesser la vente de tout emballage et de produits du tabac qui ne sont pas conformes au règlement.

Phase 2:

  • Les fabricants/distributeurs ont jusqu’au 9 novembre 2021 pour la fabrication, la vente et la distribution d’emballages et de cigarettes en format de paquet avec tiroir et coulisse.
  • Les détaillants disposent de 90 jours supplémentaires jusqu’au 7 février 2022 pour cesser la vente de tout emballage et de cigarettes en format de paquet avec tiroir et coulisse.

Catégories affectées

La réglementation finale affecte différentes catégories de produits du tabac, dont :

  • Les cigarettes usinées
  • Les produits de tabac à chauffer
  • Les produits de tabac à rouler (tabac en vrac, tubes et papiers à rouler)
  • Les cigares et les petits cigares

Pour en savoir plus sur le Paquet Neutre, visitez le site web www.paquetneutre.ca 

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